Cotisations sociales
Assurance maladie / maternité / invalidité / décès Mix
Patronale 13 % + CSA 0,3 % sur totalité. Salariale 0,4 % (Alsace-Moselle : +1,3 % sal.)
Assurance vieillesse Mix
Plafonnée : pat. 8,55 % + sal. 6,90 %. Déplafonnée : pat. 1,90 % + sal. 0,40 %
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Mix
T1 (≤ PASS) : 7,87 % total (40 % sal / 60 % pat). T2 (jusqu'à 8 PASS) : 21,59 %
Contribution équilibre générale (CEG) Mix
T1 : 2,15 % total (0,86 % sal / 1,29 % pat). T2 : 2,70 % (1,08 % sal / 1,62 % pat)
Contribution équilibre technique (CET) Mix
Au-delà du PASS, dès le 1er euro : 0,35 % (0,14 % sal / 0,21 % pat)
Assurance chômage + AGS Pat
4,05 % patronale sur 4 PASS (dont AGS 0,25 %). Aucune part salariale
Allocations familiales PatExo
Taux plein 5,25 %. Taux réduit 3,45 % si salaire ≤ 3,5 × SMIC (1 801,80 € en 2025)
Accidents du travail / Maladies professionnelles Pat
Taux variable selon activité (fixé par la CARSAT). Uniquement patronale, sur totalité brut
CSG déductible + CSG imposable + CRDS Sal
CSG déductible 6,80 % + CSG imposable 2,40 % + CRDS 0,50 % — assiette : 98,25 % du brut
FNAL (aide au logement) Pat
0,10 % si effectif < 50 salariés. 0,50 % si effectif ≥ 50 salariés. Dans la limite du PASS
Versement mobilité Pat
Entreprises ≥ 11 salariés en zone éligible. Taux fixé par l'AOM (ex. Île-de-France : jusqu'à 3,20 %)
Contribution dialogue social Pat
0,016 % sur la totalité de la rémunération brute — tous employeurs privés
Formation professionnelle (CFP + CPF-CDD) Pat
0,55 % si < 11 sal. / 1 % si ≥ 11 sal. Majoration CPF-CDD : +1 % sur CDD hors exceptions
Taxe d'apprentissage Pat
0,68 % dont contribution supplémentaire à l'apprentissage 0,09 % (entreprises ≥ 250 sal.)
Indemnités
Indemnité de licenciement Exo
Exonérée de cotisations jusqu'à 2 PASS (87 984 € en 2025) si non imposable à l'IR
Indemnité de rupture conventionnelle Exo
Exonérée de cotisations jusqu'à 2 PASS. Forfait social 20 % sur la part exonérée au-delà du minimum légal
Indemnité compensatrice de congés payés Imp
Entièrement soumise à cotisations sociales et CSG-CRDS comme un salaire ordinaire
Indemnité de préavis Imp
Cotisations sociales et IR sur la totalité. Versée qu'elle soit exécutée ou non
Indemnités journalières (IJ) CPAM — maladie / AT Exo
Exonérées de cotisations SS. CSG-CRDS à taux réduit : 6,20 % CSG + 0,50 % CRDS
Complément employeur — maintien de salaire Imp
Part versée par l'employeur soumise à cotisations. Abattement possible via régime de prévoyance
Prise en charge transport / trajet domicile-travail Exo
50 % abonnement transport collectif obligatoire. Exonérée dans les limites légales URSSAF
Frais professionnels — réels ou forfaitaires Exo
Exonérés dans les barèmes URSSAF (repas, kilométrique, déplacements…). Excédent = avantage en nature
Avantages en nature Imp
Évalués selon barèmes URSSAF (nourriture, logement, véhicule, NTIC). Soumis à cotisations et IR
Primes
Prime de partage de la valeur (PPV) Exo
Exonérée de cotisations jusqu'à 3 000 € (6 000 € avec accord d'intéressement). CSG-CRDS dues
Intéressement Exo
Exonéré de cotisations dans la limite de 20 % des salaires bruts annuels. CSG-CRDS : 9,70 %
Participation Exo
Exonérée de cotisations. CSG-CRDS sur 97 % du montant. Fiscalité selon mode de déblocage
Prime d'ancienneté / d'assiduité Imp
Intégrée au salaire brut. Soumise à l'ensemble des cotisations sociales et à l'IR
Prime exceptionnelle / de résultats Imp
Cotisations sociales sur la totalité. Entre dans l'assiette de la réduction générale de cotisations
Prime de 13e mois Imp
Assimilée à un salaire. Cotisations et IR calculés au titre du mois de versement
Prime de vacances / de fin d'année Imp
Soumise à cotisations. Peut être versée par la caisse de congés payés selon convention collective
Abondement PEE / PERCO Exo
Exonéré de cotisations dans les plafonds légaux. CSG-CRDS dus. Forfait social 20 % (≥ 50 sal.)
Stock-options / Attribution gratuite d'actions (AGA) Imp
Cotisations sur la plus-value d'acquisition au-delà des abattements. Contribution patronale spécifique
Heures supplémentaires / complémentaires Exo
Exonération IR salarié + réduction de cotisations salariales dans la limite de 7 500 €/an
Congés
Congés payés légaux Imp
2,5 jours ouvrables/mois. Indemnité = 1/10e des salaires bruts ou maintien du salaire (méthode la plus favorable)
Congés payés via caisse (BTP, spectacle…) Mix
Cotisations versées à la caisse. Majoration de l'assiette versement mobilité de 11,50 %
Congé maternité / paternité / adoption Exo
IJ CPAM exonérées de cotisations. Maintien salarial par l'employeur soumis à cotisations sociales
Congé parental d'éducation Exo
Suspension du contrat. Prestation PAJE versée par la CAF, non soumise aux cotisations patronales
RTT — Jours de réduction du temps de travail Imp
Rachat JRTT : majoration salariale 10 % + exonération IR dans la limite de 7 500 €/an cumulés HS
Compte épargne-temps (CET) Mix
Monétisation soumise à cotisations. Transfert vers PEE/PERCO : exonéré dans les plafonds légaux
Congés pour événements familiaux Imp
Mariage, PACS, naissance, décès… Rémunération maintenue soumise à cotisations normalement
Congé de proche aidant Exo
Non rémunéré ou AJPA versée par la CAF. Aucune cotisation salariale ni patronale pendant le congé
Absences
Maladie ordinaire — IJSS Exo
Carence 3 jours. IJ CPAM exonérées de cotisations. Subrogation : maintien employeur soumis à cotisations réduites (CSG-CRDS sur IJ)
Accident du travail / Maladie professionnelle Exo
Pas de carence. IJ AT = 60 % (J1–J28) puis 80 % du salaire journalier de référence. Exonérées de cotisations
Absence injustifiée Imp
Retenue sur salaire prorata temporis. Réduit l'assiette des cotisations du mois. Impact sur le calcul de la réduction générale
Grève Imp
Retenue 1/30e par jour calendaire ou 1/22e par jour ouvré selon accord. Cotisations réduites en proportion
Activité partielle (chômage partiel) Exo
Indemnité 60 % du salaire brut (jusqu'à 70 % en APLD). CSG-CRDS à taux réduit 6,70 %
Mise à pied conservatoire / disciplinaire Imp
Suspension du salaire. Jours non payés réduisent l'assiette. Aucune cotisation sur la période non rémunérée
Heures de délégation — représentants du personnel Imp
Maintien du salaire intégral soumis à cotisations normales. Payées comme du temps de travail effectif
Formation — plan de développement / CPF Imp
Maintien salaire soumis à cotisations sociales. Certaines allocations stagiaires exonérées selon dispositif