Définition
L'assiette de cotisation est la base de rémunération sur laquelle sont calculées les cotisations et contributions sociales. Elle comprend le salaire brut (rémunérations en espèces) et les avantages en nature. Selon la nature de la cotisation, l'assiette peut être plafonnée (dans la limite du PMSS), déplafonnée (sur la totalité du brut) ou spécifique (98,25 % du brut pour la CSG-CRDS). Certains éléments sont exclus de l'assiette : les remboursements de frais professionnels dans les limites URSSAF, les indemnités de rupture exonérées, les abondements PEE/PERCO dans les limites légales. La construction de l'assiette est un enjeu majeur du paramétrage paie car elle détermine le montant des cotisations et le coût du travail.
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : URSSAF — Base de calcul