100 définitions

Glossaire Paie et RH — Édition 2026

Toutes les notions essentielles de la paie française expliquées clairement : cotisations, éléments de salaire, congés, indemnités, contrats, épargne salariale, déclarations sociales. Chaque définition inclut le contexte réglementaire à jour et des exemples concrets.

Ce glossaire rassemble 100 définitions couvrant l'ensemble du périmètre de la paie et des ressources humaines en France. Que vous soyez gestionnaire de paie, responsable RH, consultant SIRH ou dirigeant, vous trouverez ici une explication claire de chaque notion — avec les taux, seuils et règles applicables en 2026 (PASS à 48 060 €, SMIC brut à 1 823,03 €).

Chaque fiche est reliée aux textes officiels (URSSAF, BOSS, Légifrance) et renvoie vers les notions connexes pour naviguer facilement dans l'univers de la paie. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur le fait générateur 2027 ou découvrez comment documenter automatiquement votre paramétrage grâce à l'IA.

🏛️ Cotisations sociales

Cotisation URSSAF CSG-CRDS Plafond de la Sécurité sociale (PASS) Tranches de cotisation (T1, T2) Cotisation vieillesse Cotisation chômage AGIRC-ARRCO Prévoyance complémentaire Mutuelle obligatoire Contribution formation professionnelle FNAL Versement mobilité Taxe d'apprentissage Forfait social Cotisation AT/MP

💰 Éléments de salaire

Bulletin de paie Salaire brut Salaire net Net imposable Net à payer SMIC Assiette de cotisation Salaire journalier de référence (SJR) Avantage en nature Frais professionnels Minimum garanti Salaire de base Taux horaire

⚖️ Indemnités de rupture

Indemnité de licenciement Rupture conventionnelle Indemnité compensatrice de préavis Solde de tout compte Mise à pied Licenciement économique Indemnité de fin de CDD Transaction (accord transactionnel) Clause de non-concurrence Préavis

🏆 Primes et épargne salariale

Prime de partage de la valeur (PPV) Intéressement Participation des salariés Plan d'épargne entreprise (PEE) PERCO / PER Collectif Abondement Prime d'ancienneté 13e mois Prime exceptionnelle Gratification de stage Heures supplémentaires Majoration heures de nuit Prime de transport

🌴 Congés et absences

Congés payés RTT Compte épargne-temps (CET) IJSS (indemnités journalières) Accident du travail / Maladie professionnelle Activité partielle Subrogation Maintien de salaire Congé maternité Congé paternité Arrêt maladie Absence injustifiée Congé sabbatique

📉 Exonérations et charges employeur

Réduction générale de cotisations (Fillon) Exonération heures supplémentaires Aide à l'embauche d'un apprenti Déduction forfaitaire patronale Exonération ZFU Jeune entreprise innovante (JEI) LODEOM (exonération Outre-mer) Taux AT/MP Contribution patronale prévoyance Pénibilité (C2P)

📋 Documents et déclarations

DSN (Déclaration sociale nominative) DPAE Attestation France Travail Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Registre unique du personnel Bilan social Net social Portabilité prévoyance / mutuelle Déclaration préalable à l'embauche

📝 Contrats et statuts

CDI CDD Temps partiel Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Portage salarial Intérim (travail temporaire) Cadre / Non-cadre Convention collective

🔄 Thèmes transversaux

Prélèvement à la source (PAS) Fait générateur des cotisations Décalage de paie Régularisation progressive Prorata temporis Ancienneté Épargne retraite

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