Définition
Les RTT (réduction du temps de travail) sont des jours de repos accordés aux salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures hebdomadaires (dans le cadre d'un forfait jours ou d'un horaire collectif supérieur à 35 h) pour compenser le temps travaillé au-delà de la durée légale.
Contexte réglementaire
Les RTT trouvent leur origine dans les lois Aubry I (1998) et II (2000) sur les 35 heures. Le nombre de jours RTT dépend de l'accord d'entreprise et de la durée effective du travail. Pour un forfait 218 jours/an (cadres), le nombre de RTT varie chaque année selon le calendrier (en moyenne 8 à 12 jours). Les RTT sont distincts des congés payés : ils ne sont pas régis par les mêmes règles d'acquisition ni de prise. Depuis la loi du 16 août 2022 (loi pouvoir d'achat), les jours de RTT non pris peuvent être rachetés par l'employeur avec une majoration de 25 %, bénéficiant de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.
Exemple concret
Un cadre au forfait 218 jours avec 10 jours de RTT décide de racheter 5 jours. Sur une base journalière de 200 € brut : 5 × 200 × 1,25 = 1 250 € brut, exonérés d'IR dans la limite de 7 500 €/an.
Points clés à retenir
Les RTT ne sont pas un droit légal universel : ils résultent d'un accord collectif. Les RTT non pris en fin de période sont perdus (sauf accord de report ou rachat). Le rachat des RTT bénéficie du même régime fiscal/social que les heures supplémentaires.