Définition
Les congés payés sont un droit au repos rémunéré accordé à tout salarié, quel que soit son contrat (CDI, CDD, intérim, apprentissage). Chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congé, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. L'indemnité de congés payés garantit au salarié une rémunération pendant ses jours de repos.
Contexte réglementaire
Les congés payés sont régis par les articles L. 3141-1 à L. 3141-33 du Code du travail. La période de référence pour l'acquisition court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante (sauf accord collectif différent). L'indemnité de congés payés est calculée selon la méthode la plus favorable au salarié : soit le maintien de salaire, soit la règle du dixième (1/10e de la rémunération brute perçue pendant la période de référence).
Depuis la loi du 22 avril 2024 (transposant la jurisprudence européenne), les arrêts maladie ouvrent droit à l'acquisition de congés payés — à raison de 2 jours ouvrables par mois pour les absences maladie non professionnelle, et 2,5 jours pour les AT/MP.
Exemple concret
Points clés à retenir
- Droit universel : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 5 semaines/an.
- Deux méthodes de calcul de l'indemnité : maintien de salaire ou règle du dixième (la plus avantageuse s'applique).
- Depuis 2024, la maladie non professionnelle ouvre aussi droit à l'acquisition de CP (2 jours/mois).
- Les congés non pris sont reportables ou, à défaut, indemnisés en fin de contrat (indemnité compensatrice de CP).
- La période de prise obligatoire du congé principal (4 semaines) est fixée entre le 1er mai et le 31 octobre.