Définition
Le maintien de salaire est l'obligation pour l'employeur de verser tout ou partie du salaire au salarié en arrêt de travail, en complément des IJSS. La loi de mensualisation (accord interprofessionnel de 1978, codifié aux articles L. 1226-1 et D. 1226-1 du Code du travail) prévoit un maintien à 90 % du brut pendant 30 jours, puis à 66,66 % pendant 30 jours supplémentaires, à partir d'un an d'ancienneté (durées progressives selon l'ancienneté). Les conventions collectives prévoient souvent des conditions plus favorables : maintien à 100 %, absence de délai de carence, durées prolongées. Le maintien inclut les IJSS : l'employeur verse la différence entre le salaire maintenu et les IJSS (complément employeur).
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : Code du travail, art. L. 1226-1