Définition
L'arrêt maladie est une période pendant laquelle le salarié est dans l'incapacité de travailler pour raison de santé, sur prescription médicale. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ainsi que, selon les conditions, un complément de l'employeur (maintien de salaire).
Contexte réglementaire
Le salarié dispose de 48 heures pour transmettre son arrêt à la CPAM et à son employeur. Les IJSS sont versées après un délai de carence de 3 jours (sauf AT/MP), à hauteur de 50 % du salaire journalier de base, plafonnées à 1/730ᵉ de 1,8 SMIC annuel. L'employeur est tenu au maintien de salaire (loi de mensualisation) à partir d'un an d'ancienneté : 90 % du brut pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant 30 jours supplémentaires (durées progressives selon l'ancienneté). Un accord collectif peut prévoir des conditions plus favorables.
Exemple concret
Un salarié avec 5 ans d'ancienneté et un salaire de 2 600 € brut est en arrêt 45 jours. Après 3 jours de carence, la CPAM verse environ 36 €/jour d'IJSS. L'employeur complète à 90 % du brut les 30 premiers jours, puis à 66,66 % les 15 jours suivants.
Points clés à retenir
Depuis la loi du 22 avril 2024, l'arrêt maladie (non professionnel) ouvre droit à l'acquisition de 2 jours de CP par mois d'absence. Le contrôle médical de l'employeur est possible via une contre-visite. Les IJSS sont soumises à CSG-CRDS (6,20 % + 0,50 %) et imposables.