Définition
La subrogation est le mécanisme par lequel l'employeur perçoit directement les IJSS de la CPAM à la place du salarié et maintient le versement du salaire. Cela évite au salarié un décalage de trésorerie entre la fin du versement du salaire et le début du paiement des IJSS. La subrogation est automatique lorsque l'employeur maintient le salaire à hauteur au moins égale aux IJSS pendant la période d'arrêt. L'employeur doit indiquer la subrogation dans la DSN. Les IJSS perçues par l'employeur sont déduites du maintien de salaire. Le montant du maintien employeur − IJSS = complément employeur net.
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : Ameli.fr — Subrogation