Définition
La DSN est la déclaration sociale dématérialisée unique et mensuelle que chaque employeur transmet aux organismes sociaux (URSSAF, CPAM, France Travail, caisses de retraite, prévoyance, etc.). Elle remplace l'ensemble des déclarations sociales auparavant distinctes (DADS, DMMO, attestation maladie, attestation France Travail, etc.).
Contexte réglementaire
La DSN est obligatoire pour tous les employeurs du régime général depuis 2017 (décret n° 2016-611). Elle est transmise chaque mois, au plus tard le 5 du mois (entreprises > 50 salariés) ou le 15 du mois (autres), via le point de dépôt net-entreprises.fr ou DSN-val. La DSN contient des blocs nominatifs (données individuelles par salarié : rémunération, cotisations, absences, fin de contrat) et des blocs agrégés (totaux par établissement). Des signalements d'événements (arrêt de travail, fin de contrat, reprise) complètent la DSN mensuelle.
Exemple concret
Un salarié quitte l'entreprise le 12 mars. L'employeur transmet un signalement de fin de contrat dans la DSN, qui remplace l'ancienne attestation Pôle emploi papier. France Travail reçoit automatiquement les données pour traiter les droits au chômage.
Points clés à retenir
La DSN est le vecteur unique de transmission des données sociales. Les erreurs DSN peuvent entraîner des anomalies de droits (IJSS, chômage, retraite). L'absence de DSN ou la DSN tardive expose à une pénalité de 1,5 % du PMSS par salarié et par mois de retard.