Définition
Le CET permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée) en contrepartie de jours de repos ou de primes non pris. Il est mis en place par accord collectif. Le salarié peut y affecter des jours de CP (au-delà de 24 jours obligatoires), des RTT, des repos compensateurs, du 13ᵉ mois, etc. Les droits CET peuvent être utilisés pour financer un congé sabbatique, un temps partiel, une formation, ou être monétisés. Les jours transférés sur un PER collectif bénéficient de l'exonération sociale et fiscale dans la limite de 10 jours/an. Le CET est portable en cas de changement d'employeur dans certains cas.
Contexte réglementaire
—
Exemple concret
—
Points clés à retenir
—
Notions liées
Source : Code du travail, art. L. 3151-1