Définition
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle d'une durée de 6 à 11 mois, accordé au salarié justifiant d'au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise et 6 ans d'activité professionnelle. Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu et le salarié ne perçoit aucune rémunération (sauf utilisation du CET). L'employeur peut reporter le congé de 6 à 9 mois mais ne peut le refuser (dans les entreprises ≥ 300 salariés) que si le quota d'absences simultanées est atteint. Dans les entreprises < 300 salariés, l'employeur peut refuser si l'absence serait préjudiciable. Le salarié retrouve son poste (ou un poste similaire) à son retour.
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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