Définition
L'ancienneté est la durée pendant laquelle le salarié est lié à l'entreprise par un contrat de travail (y compris les périodes de suspension : maladie, maternité, AT/MP, congés payés). Elle conditionne de nombreux droits : prime d'ancienneté (si prévue par la convention), durée du préavis, montant de l'indemnité de licenciement (1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà), taux de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, accès au congé sabbatique (36 mois minimum). L'ancienneté peut être reprise en cas de transfert d'entreprise (article L. 1224-1 du Code du travail). Certaines absences ne sont pas assimilées à du temps de présence pour le calcul de l'ancienneté (congé sabbatique, congé parental à temps plein pour moitié).
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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