Définition
La prime d'ancienneté est une majoration de salaire liée à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Elle n'est pas prévue par le Code du travail mais résulte de la convention collective, du contrat de travail ou d'un usage. Son montant est généralement un pourcentage du salaire de base (ou du minimum conventionnel) qui augmente par paliers : par exemple 3 % après 3 ans, 6 % après 6 ans, 9 % après 9 ans, etc. La prime d'ancienneté est un élément de salaire : elle est soumise à cotisations, CSG-CRDS et IR. Elle entre dans la base de calcul des indemnités de rupture et des heures supplémentaires (si elle est versée mensuellement).
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : Convention collective applicable (variable selon secteur)