Définition
Le préavis est la période qui s'écoule entre la notification de la rupture du contrat de travail (licenciement ou démission) et la fin effective du contrat. Il permet au salarié de chercher un emploi et à l'employeur de pourvoir au remplacement.
Contexte réglementaire
La durée du préavis est fixée par les articles L. 1234-1 à L. 1234-8 du Code du travail ou par la convention collective. En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée légale est de 1 mois (1 à 2 ans d'ancienneté) ou 2 mois (≥ 2 ans d'ancienneté). Les cadres bénéficient généralement de 3 mois de préavis conventionnel. L'employeur peut dispenser le salarié de préavis, auquel cas il doit verser l'indemnité compensatrice correspondante.
Exemple concret
Un cadre avec 5 ans d'ancienneté et un préavis conventionnel de 3 mois est licencié. Si l'employeur le dispense de préavis, il perçoit 3 mois de salaire brut en indemnité compensatrice, soumise à cotisations et à l'IR.
Points clés à retenir
Le salarié n'est pas tenu d'effectuer son préavis en cas de faute grave de l'employeur ou pendant la grossesse. Le préavis n'est pas dû en cas de licenciement pour faute grave ou lourde. L'indemnité compensatrice de préavis est soumise à cotisations comme un salaire. Pendant le préavis, le salarié bénéficie souvent d'heures de recherche d'emploi (usage ou convention collective).