Définition
Le temps partiel désigne tout contrat de travail dont la durée est inférieure à la durée légale (35 h/semaine) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat écrit mentionnant la durée du travail et la répartition des horaires.
Contexte réglementaire
La durée minimale légale est de 24 heures par semaine (article L. 3123-7 du Code du travail), sauf dérogations (étudiant de moins de 26 ans, demande individuelle motivée, accord de branche). Les heures complémentaires (entre la durée contractuelle et 35 h) sont majorées de 10 % jusqu'à 1/10ᵉ de la durée contractuelle, puis de 25 % au-delà. Le plafond de Sécurité sociale est proratisé au prorata du temps de travail, sauf si le salarié cotise sur un temps plein reconstitué.
Exemple concret
Un salarié à 28 h/semaine : son PMSS proratisé est de 4 005 × 28/35 = 3 204 €. Son salaire brut de 1 800 € est comparé à ce plafond proratisé pour le calcul des cotisations plafonnées.
Points clés à retenir
Le temps partiel doit résulter d'un accord entre les parties et ne peut être imposé unilatéralement. Les droits aux CP sont identiques à ceux d'un temps plein. La sur-cotisation vieillesse sur un temps plein reconstitué est possible par accord.