Définition
Le registre unique du personnel est un document obligatoire tenu par l'employeur, sur lequel sont inscrits dans l'ordre d'embauche tous les salariés (y compris intérimaires et stagiaires). Il mentionne pour chaque salarié : nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d'entrée et de sortie, type de contrat, autorisation de travail le cas échéant. Il peut être tenu sur support papier ou informatique. L'absence de registre ou les mentions incomplètes exposent à une contravention de 4ᵉ classe (750 €/salarié). Le registre doit être conservé 5 ans après le départ du salarié.
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : Code du travail, art. L. 1221-13