Définition
Le CDD (contrat à durée déterminée) est un contrat de travail conclu pour une durée limitée, pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut être utilisé que dans les cas prévus par la loi : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier, contrat d'usage.
Contexte réglementaire
Les articles L. 1242-1 à L. 1242-4 du Code du travail définissent les motifs de recours autorisés. La durée maximale est de 18 mois (renouvellements inclus) dans la plupart des cas. Le CDD ouvre droit à une indemnité de fin de contrat (prime de précarité) de 10 % de la rémunération brute totale perçue, sauf exceptions (CDD d'usage, saisonnier, étudiant pendant les vacances). Le renouvellement est limité à 2 fois dans la limite de la durée maximale. Un délai de carence (1/3 de la durée du contrat initial) s'impose entre deux CDD sur le même poste.
Exemple concret
Un salarié en CDD de 6 mois à 2 500 € brut/mois perçoit en fin de contrat une prime de précarité de : (2 500 × 6) × 10 % = 1 500 € brut, plus l'indemnité compensatrice de congés payés.
Points clés à retenir
Le CDD doit être écrit et signé dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche, sous peine de requalification en CDI. La rémunération doit être au moins égale à celle d'un salarié en CDI de même qualification. La requalification en CDI est le risque majeur en cas d'irrégularité (absence de motif, dépassement de durée, absence d'écrit).