Définition
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un apprenti (de 16 à 29 ans révolus, sauf dérogations), qui combine une formation théorique en CFA et une formation pratique en entreprise. Il peut être conclu en CDI ou en CDD de 6 mois à 3 ans.
Contexte réglementaire
Les articles L. 6221-1 et suivants du Code du travail encadrent l'apprentissage. La rémunération de l'apprenti est un pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel) qui varie selon l'âge et l'année de contrat : de 27 % du SMIC (16-17 ans, 1ʳᵉ année) à 100 % (26 ans et plus). L'apprenti bénéficie d'une exonération de cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC. L'aide à l'embauche d'un apprenti est de 6 000 € pour la 1ʳᵉ année, pour les contrats visant un diplôme jusqu'au master.
Exemple concret
Un apprenti de 20 ans en 2ᵉ année perçoit 51 % du SMIC : 1 823,03 × 51 % = 929,75 € brut/mois. L'employeur bénéficie de l'aide de 6 000 € versée mensuellement (500 €/mois pendant 12 mois).
Points clés à retenir
Le salaire de l'apprenti est exonéré d'IR dans la limite du SMIC annuel. L'apprenti a droit aux CP comme tout salarié. Le maître d'apprentissage doit justifier d'une expérience professionnelle suffisante. La rupture du contrat est libre pendant les 45 premiers jours en entreprise.