Définition
La taxe d'apprentissage est une contribution patronale finançant les formations technologiques et professionnelles et l'apprentissage. Son taux est de 0,68 % de la masse salariale brute (0,44 % en Alsace-Moselle). Depuis 2023, elle comprend deux parts : la part principale (0,59 %) collectée par l'URSSAF via la DSN et versée à France Compétences, et le solde (0,09 %, dit « hors quota ») versé directement par l'employeur aux établissements d'enseignement de son choix. Les entreprises employant des apprentis bénéficient de l'aide à l'embauche de 6 000 €. Certains employeurs sont exonérés (associations, établissements publics).
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : URSSAF — Taxe d'apprentissage