Définition
Le taux AT/MP est le taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle notifié à chaque employeur par la CARSAT. Il dépend de la taille de l'entreprise et de sa sinistralité. Pour les entreprises < 20 salariés, le taux est collectif (fixé par code risque, identique pour toutes les entreprises du même secteur). Pour les entreprises de 20 à 149 salariés, le taux est mixte (part collective + part individuelle). Pour les entreprises ≥ 150 salariés, le taux est individuel, calculé sur les sinistres AT/MP des 3 dernières années connues. Le taux moyen national est d'environ 2,2 %. La contestation du taux se fait auprès de la CARSAT dans un délai de 2 mois après notification.
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : Ameli.fr — Taux AT/MP