Définition
L'accident du travail (AT) est un événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, ayant entraîné une lésion corporelle. La maladie professionnelle (MP) est une maladie contractée du fait de l'exposition à un risque lié à l'activité professionnelle, inscrite dans un tableau de maladies professionnelles ou reconnue par le CRRMP.
Contexte réglementaire
Les articles L. 411-1 (AT) et L. 461-1 (MP) du CSS définissent les conditions de reconnaissance. L'employeur doit déclarer l'AT dans les 48 heures à la CPAM via la DAT (déclaration d'accident du travail). Les IJSS AT/MP sont de 60 % du salaire journalier les 28 premiers jours, puis 80 % ensuite, sans délai de carence. Les cotisations AT/MP sont entièrement patronales, à un taux variable selon le secteur et la sinistralité de l'entreprise.
Exemple concret
Un salarié à 2 500 €/mois victime d'un AT est arrêté 60 jours. IJSS : 28 premiers jours à 60 % × (2 500 × 3 / 91,25) = 49,32 €/jour, puis 32 jours à 80 % = 65,75 €/jour. Total IJSS ≈ 3 485 €.
Points clés à retenir
Les IJSS AT/MP sont exonérées d'IR à hauteur de 50 %. L'arrêt AT/MP ouvre droit à l'acquisition de congés payés (2,5 jours/mois). Le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant l'arrêt. La faute inexcusable de l'employeur peut donner lieu à une majoration de la rente.