Définition
La cotisation AT/MP (accident du travail / maladie professionnelle) est une charge exclusivement patronale qui finance la branche AT/MP de la Sécurité sociale. Son taux est individualisé pour chaque établissement et dépend du secteur d'activité, de la taille de l'entreprise et de la sinistralité constatée. Il est notifié chaque année par la CARSAT. Pour les petites entreprises (< 20 salariés), le taux est collectif (barème national par code risque). Pour les grandes entreprises, le taux est individualisé en fonction des AT/MP survenus dans l'établissement. Le taux moyen est d'environ 2 % de la masse salariale brute, mais peut varier de 0,5 % à plus de 10 % selon le risque.
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : URSSAF — AT/MP