Définition
La mise à pied est une mesure par laquelle l'employeur suspend le contrat de travail du salarié. Elle peut être conservatoire (dans l'attente d'une décision disciplinaire, souvent un licenciement pour faute grave) ou disciplinaire (sanction à durée limitée). La mise à pied conservatoire n'est pas rémunérée si elle est suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde ; sinon, le salaire doit être rappelé. La mise à pied disciplinaire ne peut excéder la durée prévue par le règlement intérieur et donne lieu à un entretien préalable. Le salarié ne perçoit aucune rémunération pendant la mise à pied.
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : Service-public.fr — Mise à pied