Définition
La PPV (prime de partage de la valeur, ex-prime Macron / PEPA) est une prime facultative versée par l'employeur, bénéficiant d'un régime social et fiscal avantageux sous conditions. Elle vise à associer les salariés aux résultats de l'entreprise.
Contexte réglementaire
Issue de la loi du 16 août 2022 (loi pouvoir d'achat), la PPV peut être versée à tous les salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond fixé par l'employeur. En 2026, la PPV est exonérée de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et forfait social) dans la limite de 3 000 € par an et par salarié (ou 6 000 € si l'entreprise a un accord d'intéressement ou moins de 50 salariés avec un accord de participation). Elle est en revanche soumise à l'impôt sur le revenu depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 pour les salariés dont la rémunération dépasse 3 SMIC. La PPV peut être placée sur un PEE ou un PER collectif, auquel cas les gains sont exonérés d'IR.
Exemple concret
Une entreprise de 40 salariés avec un accord d'intéressement verse une PPV de 5 000 € à un salarié rémunéré 2 800 €/mois (< 3 SMIC). Le salarié ne paie ni cotisations sociales (hors CSG-CRDS 9,7 %) ni IR sur cette prime. S'il la place sur son PEE, les gains futurs sont également exonérés.
Points clés à retenir
La PPV peut être versée en 1 à 4 fois par an. Elle ne peut se substituer à un élément de rémunération existant. Son montant peut être modulé selon la rémunération, l'ancienneté, le temps de travail ou la classification. Elle est déclarée en DSN.