Définition
Le congé maternité est une période de suspension du contrat de travail accordée à la salariée enceinte, comportant un congé prénatal et un congé postnatal. Pendant cette période, la salariée perçoit des IJSS maternité versées par la Sécurité sociale.
Contexte réglementaire
Les articles L. 1225-17 et suivants du Code du travail prévoient une durée minimale de 16 semaines (6 semaines avant, 10 semaines après) pour un 1ᵉʳ ou 2ᵉ enfant, portée à 26 semaines à partir du 3ᵉ enfant et 34 à 46 semaines en cas de naissances multiples. La salariée perçoit des IJSS maternité égales au salaire journalier net (dans la limite du PMSS). Il est interdit d'employer une salariée pendant les 8 semaines entourant l'accouchement (dont 6 semaines après). La salariée bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement pendant le congé et les 10 semaines suivant son retour.
Exemple concret
Pour un salaire de 3 200 € brut/mois et un 1ᵉʳ enfant, la salariée perçoit environ 82 €/jour d'IJSS maternité pendant 16 semaines (112 jours), soit environ 9 180 € brut au total. L'employeur peut compléter via un maintien de salaire conventionnel.
Points clés à retenir
Les IJSS maternité sont soumises à CSG-CRDS (6,70 %) mais pas à cotisations sociales. La salariée conserve tous ses droits à ancienneté, CP et retraite. Le congé peut être reporté ou rallongé en cas d'hospitalisation de l'enfant.