Définition
Le congé paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert au père ou à la personne vivant avec la mère à l'occasion de la naissance d'un enfant. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, sa durée est de 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples), dont 4 jours obligatoires immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.
Contexte réglementaire
Articles L. 1225-35 et suivants du Code du travail. Les 3 jours de congé de naissance sont à la charge de l'employeur. Les 25 jours de congé paternité sont indemnisés par des IJSS au même taux que le congé maternité (salaire journalier net, plafonné au PMSS). Les 4 premiers jours sont obligatoires et doivent être pris immédiatement après le congé de naissance. Les 21 jours restants peuvent être fractionnés en 2 périodes de 5 jours minimum, à prendre dans les 6 mois suivant la naissance.
Exemple concret
Un salarié à 2 800 €/mois prend 25 jours de congé paternité. Il perçoit 3 jours de salaire maintenu (congé naissance) + 25 jours d'IJSS à environ 75 €/jour = 1 875 € d'IJSS, plus un éventuel maintien de salaire conventionnel.
Points clés à retenir
L'employeur ne peut pas s'opposer au congé paternité. Le salarié est protégé contre le licenciement pendant les 10 semaines suivant la naissance. Les IJSS paternité sont soumises à CSG-CRDS.