Définition
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) sont des prélèvements obligatoires assis sur les revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine et des placements. Sur les salaires, elles sont intégralement à la charge du salarié et ne sont pas des cotisations de Sécurité sociale à proprement parler, mais des contributions finançant la protection sociale.
Contexte réglementaire
La CSG est instituée par l'article L. 136-1 du Code de la sécurité sociale. Son assiette sur les revenus d'activité est de 98,25 % du salaire brut (abattement forfaitaire de 1,75 % pour frais professionnels), dans la limite de 4 PASS (192 240 € en 2026). Au-delà, la CSG-CRDS s'applique sur 100 % du brut.
CSG déductible : 6,80 %
CSG non déductible : 2,40 %
CRDS : 0,50 %
Total CSG + CRDS : 9,70 % (sur 98,25 % du brut jusqu'à 4 PASS)
La part déductible (6,80 %) est soustraite du revenu imposable. La part non déductible (2,40 % + 0,50 % de CRDS = 2,90 %) est réintégrée dans le net imposable, ce qui explique que le net imposable soit supérieur au net à payer.
Exemple concret
Points clés à retenir
- La CSG-CRDS est entièrement à la charge du salarié : pas de part patronale.
- L'assiette est de 98,25 % du brut jusqu'à 4 PASS, puis 100 % au-delà.
- Seuls 6,80 % de CSG sont déductibles de l'impôt sur le revenu.
- La CSG non déductible et la CRDS majorent le net imposable par rapport au net à payer.
- La CSG-CRDS s'applique aussi aux indemnités de rupture au-delà des seuils d'exonération.