Définition
L'exonération des heures supplémentaires comprend deux volets : côté salarié, les rémunérations au titre des HS sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets/an et bénéficient d'une réduction de cotisations salariales. Côté employeur, une déduction forfaitaire patronale s'applique : 1,50 €/h pour les entreprises < 20 salariés, 0,50 €/h pour 20-250 salariés, et depuis la LFSS 2026, cette déduction est étendue aux entreprises de plus de 250 salariés (0,50 €/h). Les HS exonérées sont exclues de l'assiette du PAS mais restent soumises à la CSG-CRDS. Le rachat de RTT bénéficie du même régime.
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : URSSAF — Heures supplémentaires