Définition
La majoration pour heures de nuit est un complément de rémunération versé au salarié travaillant pendant la période nocturne (entre 21 h et 6 h, ou la tranche définie par accord collectif). Le Code du travail ne fixe pas de taux de majoration légal pour les heures de nuit : c'est la convention collective ou l'accord de branche qui le détermine (souvent entre 10 % et 40 % du taux horaire). Le travail de nuit doit être justifié par la nécessité du service et faire l'objet d'une contrepartie en repos compensateur et/ou en rémunération. Le salarié est considéré comme « travailleur de nuit » s'il effectue au moins 3 heures de nuit deux fois par semaine, ou 270 heures de nuit sur 12 mois consécutifs.
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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