Définition
La LODEOM (Loi pour le Développement Économique de l'Outre-Mer) prévoit des dispositifs d'exonération de cotisations patronales spécifiques aux entreprises des DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). Plusieurs barèmes existent selon le secteur et la taille de l'entreprise : compétitivité, compétitivité renforcée, innovation et croissance. L'exonération peut être totale jusqu'à un certain seuil de rémunération (entre 1,3 et 2 SMIC selon le barème) puis dégressive. Elle porte sur les cotisations de Sécurité sociale, le FNAL et le versement mobilité. Les barèmes LODEOM sont régulièrement ajustés par la LFSS.
Contexte réglementaire
—
Exemple concret
—
Points clés à retenir
—
Notions liées
Source : URSSAF — LODEOM