Définition
Le bilan social est un document annuel obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés, récapitulant les données chiffrées sur la situation sociale de l'entreprise : effectifs, rémunérations, conditions de travail, formation, relations professionnelles, conditions de vie des salariés. Il est soumis à l'avis du CSE. Depuis les ordonnances Macron de 2017, le bilan social est intégré dans la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales). Il sert d'outil de dialogue social et de pilotage RH. Les données du bilan social incluent notamment la masse salariale, le ratio hommes/femmes, les accidents du travail, le taux d'absentéisme et les actions de formation.
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : Code du travail, art. L. 2312-28