Définition
Le salaire net est le montant de la rémunération perçue par le salarié après déduction de toutes les cotisations sociales salariales (Sécurité sociale, retraite complémentaire, chômage, CSG-CRDS) du salaire brut. Il ne faut pas le confondre avec le net à payer (après prélèvement à la source) ni avec le net imposable (base de calcul de l'impôt sur le revenu).
Contexte réglementaire
Le bulletin de paie clarifié distingue plusieurs lignes de « net » conformément à l'arrêté du 25 février 2016 modifié. Le net avant PAS (ou net à payer avant impôt) correspond au brut diminué des cotisations salariales. Le net social (obligatoire depuis juillet 2023) sert de référence pour les prestations sociales. Le net imposable réintègre certaines cotisations non déductibles (CSG non déductible, CRDS, part patronale mutuelle). En pratique, les cotisations salariales représentent environ 20 à 23 % du brut.
Exemple concret
Points clés à retenir
- Salaire net = salaire brut − cotisations salariales.
- Le net à payer (versé sur le compte) = net avant PAS − prélèvement à la source.
- Le net imposable ≠ le net à payer : il inclut la CSG/CRDS non déductible et la part patronale de mutuelle.
- Le net social est un montant intermédiaire affiché sur le bulletin depuis 2023.