Définition
Le net à payer (ou net à payer après impôt) est le montant effectivement versé sur le compte bancaire du salarié. Il correspond au salaire brut diminué des cotisations sociales salariales et du prélèvement à la source. C'est la dernière ligne du bulletin de paie, celle que le salarié voit sur son relevé bancaire.
Contexte réglementaire
Depuis l'entrée en vigueur du PAS au 1ᵉʳ janvier 2019, le bulletin distingue le « net à payer avant impôt sur le revenu » et le « net à payer » final. L'article L. 3243-2 du Code du travail impose que les deux montants figurent clairement sur le bulletin. Des retenues supplémentaires peuvent diminuer le net à payer : avances, acomptes, saisies sur salaire, titres-restaurant (part salariale).
Exemple concret
Brut : 3 000 €. Cotisations salariales : 690 €. Net avant PAS : 2 310 €. PAS à 8 % : 197 €. Participation titres-restaurant : 44 €. Net à payer = 2 069 € versé sur le compte.
Points clés à retenir
Le net à payer est inférieur au net imposable. Les saisies sur salaire s'imputent sur le net à payer en respectant la quotité saisissable. Le net à payer peut varier d'un mois à l'autre en fonction des éléments variables (primes, absences, HS).