Définition
La prime exceptionnelle est une gratification versée ponctuellement par l'employeur en dehors de toute obligation contractuelle ou conventionnelle. Elle peut récompenser un événement particulier (résultats exceptionnels, fin de projet, anniversaire de l'entreprise). Contrairement à la PPV, la prime exceptionnelle classique est un élément de salaire soumis à cotisations sociales, CSG-CRDS et impôt sur le revenu, sans régime d'exonération spécifique. Pour conserver son caractère exceptionnel (et éviter la requalification en usage), elle ne doit pas être versée de manière constante, fixe et générale. Le versement est à la discrétion de l'employeur, sauf engagement unilatéral (DUE, usage).
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : Jurisprudence Cass. soc.