Définition
La régularisation progressive est une technique de calcul des cotisations plafonnées qui consiste à comparer chaque mois le cumul des rémunérations au cumul des plafonds depuis le début de l'année. Elle permet d'éviter les erreurs de cotisation liées aux fluctuations mensuelles de rémunération (primes, heures supplémentaires). Chaque mois, l'employeur calcule la cotisation théorique sur le cumul annuel et soustrait les cotisations déjà versées. Si le cumul de la rémunération dépasse le cumul des plafonds, le supplément n'est pas soumis à cotisation plafonnée. La régularisation est obligatoire pour la réduction générale Fillon, les cotisations vieillesse plafonnées et les cotisations AGIRC-ARRCO. Elle est effectuée automatiquement par le logiciel de paie.
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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