Définition
Le décalage de paie est la pratique consistant à verser le salaire d'un mois M sur le bulletin du mois M+1 (ou à une date décalée par rapport à la période d'emploi). Par exemple, les éléments variables de janvier (heures supplémentaires, primes) sont versés sur le bulletin de février. Ce décalage a un impact direct sur le rattachement des cotisations : en « fait générateur versement » (régime actuel), les cotisations suivent la date de paie ; en « fait générateur période d'emploi » (opposable en 2027), les cotisations devront être rattachées au mois d'emploi. Le décalage de paie concerne aussi les rappels de salaire (rétroactifs), les primes annuelles versées en décalé, et les régularisations. Le passage au fait générateur impose d'identifier chaque rubrique décalée et d'appliquer les taux/plafonds de la bonne période.
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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