Définition
Le prorata temporis est le calcul proportionnel d'un élément de rémunération ou d'un droit en fonction du temps de présence effectif du salarié. Il s'applique notamment : au salaire en cas d'entrée/sortie en cours de mois (méthode calendaire ou en jours ouvrés selon la convention), au plafond de Sécurité sociale (proratisé en cas d'absence non rémunérée ou de temps partiel), aux primes annuelles (13ᵉ mois au prorata de la présence), et aux indemnités de rupture (prorata de l'ancienneté en années et mois incomplets). Les deux méthodes les plus courantes sont le prorata en jours ouvrés (salaire / nb jours ouvrés du mois × jours ouvrés travaillés) et le prorata calendaire (salaire / nb jours calendaires × jours calendaires de présence).
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : Jurisprudence Cass. soc. et conventions collectives