Définition
La distinction cadre / non-cadre est un critère de classification qui impacte le régime de cotisations sociales, notamment la prévoyance obligatoire et les taux de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Depuis la fusion AGIRC-ARRCO (2019), les taux de cotisation retraite complémentaire sont identiques sur la T1, mais la contribution d'équilibre technique (CET, 0,35 %) ne s'applique qu'aux cadres au-delà de la T1. La prévoyance cadre impose une cotisation minimale de 1,50 % de la T1 à la charge de l'employeur. La classification cadre/non-cadre est définie par la convention collective et le contrat de travail. Elle détermine aussi la durée du préavis (souvent 3 mois pour les cadres).
Contexte réglementaire
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Exemple concret
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Points clés à retenir
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Notions liées
Source : AGIRC-ARRCO — Classification